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Publié : 17 juin 2016

Demande d’autorisation de cumul d’activité 2016/2017

Vous trouverez ci-dessous la circulaire de la DSDEN 92 précisant les modalités de demande d’autorisation de cumul d’activités pour l’année scolaire 2016/2017.

Circulaire 2016-014
Cumul d’activités

Cette demande d’autorisation est indispensable et doit être sollicitée préalablement au début de l’activité. Elle doit être renouvelée chaque année scolaire. La liste des activités autorisées se trouve en page 3 et 4 de la circulaire.

J’attire votre attention sur la présence de deux formulaires distincts cette année scolaire :

La demande d’autorisation de cumul d’activité

Elle doit être utilisée :

  • si l’employeur secondaire n’est pas l’Éducation nationale (mairie, etc.)
  • si l’activité accessoire rémunérée par l’Éducation nationale n’entre pas dans le cadre d’une déclaration de cumul d’activité

C’est ce formulaire qui devra donc être utilisé dans l’immense majorité des cas.

Demande d’autorisation de cumul d’activité
2016-2017

La déclaration de cumul d’activité

Elle n’est utilisée que :

  • si la rémunération provient du même comptable (DDFIP78, Éducation nationale, Académie de Versailles).
  • si le budget opérationnel de programme (BOP) est identique à celui de l’activité principale (par exemple : enseignement privé et public sont sur des BOP distincts).

Sont donc concernés, notamment, les activités rémunérées en HSE (accompagnement éducatif, SRAN...).

Déclaration de cumul d’activités
2016-2017

(!) Tous les champs des formulaires doivent être complétés et notamment : durée, horaires et périodes.

(!) Le formulaire doit être impérativement être signé par l’Inspectrice de l’Éducation nationale de la circonscription.

Voir en ligne : DSDEN 92