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Publié : 12 mars

Temps partiel

Vous trouverez ci-joint la circulaire 2018-07 concernant les modalités de demande d’exercice à temps partiel pour l’année scolaire 2018-2019 suivie en annexe 1 du formulaire de demande de temps partiel/reprise à temps plein.

Circulaire 2018-07
Annexe 1 - formulaire

Important

  • Les formulaires doivent être transmis par voie hiérarchique et visés par l’Inspectrice de l’Éducation nationale.
  • Les formulaires doivent parvenir à l’Inspection au plus tard le 31 mars 2018, délai de rigueur. Pour rappel, transmettre un document par le courrier interne peut prendre une semaine, voire dix jours.
  • Chaque enseignant ayant bénéficié d’un temps partiel pour l’année scolaire 2017-2018 doit compléter le formulaire, qu’il choisisse de reprendre à temps plein ou d’effectuer une nouvelle demande.
  • L’autorisation de travailler à temps partiel est valable pour une année scolaire uniquement.
  • Les demandes de droit pour raisons familiales en cours d’année scolaire doivent être présentées au moins deux mois avant le début d’exercice à temps partiel.
  • Les demandes pour raison médicale et/ou sociale doivent être accompagnées d’un rapport médical détaillé sous pli confidentiel à l’attention du médecin de prévention et/ou les pièces justificatives relatives à votre demande pour raison sociale.
  • Avant d’envoyer une demande, vérifiez la compatibilité de votre poste avec un exercice à temps partiel. (cf. point 5. Remarques importantes de la circulaire).

Autres annexes

Annexe 2 - exemples de quotités
Annexe 3 - surcotisation
Annexe 4 - surcotisation formulaire
Voir en ligne : Article de la DSDEN 92