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Publié : 25 août 2015

Le code de l’éducation

Ci dessous le lien pour accéder et consulter le code de l’éducation :

Code de l’éducation
Version consolidée au 19 août 2015

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=29990101&categorieLien=cid