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Publié : 2 octobre

Demande d’autorisation de cumul d’activité 2016/2017

Vous trouverez ci-dessous la circulaire de la DSDEN 92 précisant les modalités de demande d’autorisation de cumul d’activités pour l’année scolaire 2017/2018.

Circulaire 2017-16

Cette demande d’autorisation est indispensable et doit être sollicitée préalablement au début de l’activité. Elle doit être renouvelée chaque année scolaire. La liste des activités autorisées se trouve en annexe 4.

Annexe 4
Activités autorisées

J’attire votre attention sur la présence de trois formulaires distincts cette année scolaire :

La demande d’autorisation de cumul d’activité

Elle doit être utilisée :

  • si l’employeur secondaire n’est pas l’Éducation nationale (mairie, etc.)
  • si l’activité accessoire rémunérée par l’Éducation nationale n’entre pas dans le cadre d’une déclaration de cumul d’activité

C’est ce formulaire qui devra donc être utilisé dans l’immense majorité des cas.

Annexe 3
Demande d’autorisation de cumul

Dans le cas où l’employeur secondaire est une autre administration, un organisme public, un établissement public ou une association publique, merci de compléter également la notification de rémunération accessoires.

Annexe 5
Notification

La déclaration de cumul d’activité

Elle n’est utilisée que :

  • si la rémunération provient du même comptable (DDFIP78, Éducation nationale, Académie de Versailles).
  • si le budget opérationnel de programme (BOP) est identique à celui de l’activité principale (par exemple : enseignement privé et public sont sur des BOP distincts).

Sont donc concernés, notamment, les activités rémunérées en HSE (accompagnement éducatif, SRAN...).

Annexe 1
Déclaration de cumul

Création, reprise d’entreprise

Un formulaire dédié existe pour les créations / reprises d’entreprise :

Annexe 2
Déclaration / reprise d’entreprise

(!) Tous les champs des formulaires doivent être complétés et notamment : durée, horaires et périodes.

(!) Le formulaire doit être impérativement être signé par l’Inspectrice de l’Éducation nationale de la circonscription.

Voir en ligne : DSDEN 92