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Remontée de faits de violence et d’incidents

Je vous rappelle que depuis le 8 janvier 2018, les remontées d’incident à l’attention de la Direction Académique doivent être effectuées dans l’application « Fait Établissement  ».

Vous trouverez également la fiche d’accompagnement et le courrier relatif au déploiement de cette application.

Fiche d’accompagnement
Note de la DSDEN

La circonscription reste à votre disposition si nécessaire.

Pour rappel

La remontée des incidents graves ne doit pas être confondue avec le dépôt de plainte, le signalement au procureur de la république ou la transmission d’une information préoccupante. […]

Le niveau de gravité des faits peut notamment être abordé à partir des critères suivants :
 Ceux qui relèvent de la commission d’une infraction pénale
 Ceux qui ont entrainé une prise en charge médicale
 Ceux qui ont causé un préjudice financier important
 Ceux qui font l’objet d’une information ou d’une intervention des forces de l’ordre, d’une information à la justice, ou qui ont donné lieu à un dépôt de plainte ou de main courante
 Ceux qui, sans présenter les caractéristiques précédentes, ont un retentissement important dans la communauté scolaire, ou représentent une menace potentielle

Des faits survenus hors milieu scolaire mais révélés dans l’école devront également être signalés.

Pour exemple :
 Usage inapproprié des nouvelles technologies
 Malaise
 Maladie
 Harcèlement
 Bizutage
 Accident de la route
 Accident autre que de la route
 Consommation d’alcool
 Consommation de stupéfiants
 Tentative de suicide
 Suicide
 Détention de stupéfiants
 Trafic de stupéfiants
 Vol
 Racket
 Intrusion
 Dégradation de matériel
 Dommage aux locaux
 Dommages aux véhicules
 Tentative d’incendie
 Incendie volontaire
 Port d’arme à feu
 Port d’arme autre qu’à feu
 Insultes ou menaces graves
 Insultes à caractère raciste, antisémite, homophobe
 Violences physiques sans arme
 Violences physiques avec arme ou arme par destination
 Violences physiques à caractère sexuel
 Décès

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