Remontée de faits de violence et d’incidents
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Je vous rappelle que depuis le 8 janvier 2018, les remontées d’incident à l’attention de la Direction Académique doivent être effectuées dans l’application « Fait Établissement  ».
Vous trouverez également la fiche d’accompagnement et le courrier relatif au déploiement de cette application.
La circonscription reste à votre disposition si nécessaire.
Pour rappel
La remontée des incidents graves ne doit pas être confondue avec le dépôt de plainte, le signalement au procureur de la république ou la transmission d’une information préoccupante. […]
Le niveau de gravité des faits peut notamment être abordé à partir des critères suivants :
– Ceux qui relèvent de la commission d’une infraction pénale
– Ceux qui ont entrainé une prise en charge médicale
– Ceux qui ont causé un préjudice financier important
– Ceux qui font l’objet d’une information ou d’une intervention des forces de l’ordre, d’une information à la justice, ou qui ont donné lieu à un dépôt de plainte ou de main courante
– Ceux qui, sans présenter les caractéristiques précédentes, ont un retentissement important dans la communauté scolaire, ou représentent une menace potentielle
Des faits survenus hors milieu scolaire mais révélés dans l’école devront également être signalés.
Pour exemple :
– Usage inapproprié des nouvelles technologies
– Malaise
– Maladie
– Harcèlement
– Bizutage
– Accident de la route
– Accident autre que de la route
– Consommation d’alcool
– Consommation de stupéfiants
– Tentative de suicide
– Suicide
– Détention de stupéfiants
– Trafic de stupéfiants
– Vol
– Racket
– Intrusion
– Dégradation de matériel
– Dommage aux locaux
– Dommages aux véhicules
– Tentative d’incendie
– Incendie volontaire
– Port d’arme à feu
– Port d’arme autre qu’à feu
– Insultes ou menaces graves
– Insultes à caractère raciste, antisémite, homophobe
– Violences physiques sans arme
– Violences physiques avec arme ou arme par destination
– Violences physiques à caractère sexuel
– Décès