Mise à jour de juillet 2019
Vous trouverez ci-joint les divers documents à utiliser en cas d’accident du travail.

• Formulaire de déclaration d’accident

  

Il s’agit du seul document obligatoire (un seul exemplaire) qui doit être accompagné du certificat d’accident du travail du médecin ainsi que des pièces justificatives éventuelles appropriées (exemple : copie du trajet lors d’un accident de trajet).

• Annexes : Prise en charge des frais et informations

  

Annexe 1 : Certificat de prise en charge à compléter par le supérieur hiérarchique (IEN) - ce document n’est pas à retourner à la DSDEN, il vous évite d’avancer des frais médicaux.

Annexe 2 : Informations aux agents victimes d’un accident de travail ou de trajet

Annexe 3 : Note aux professionnels de santé

Annexe 4 : Formulaire « Volet récapitulatif des soins  » (2 pages)

Annexe 5 : Formulaire « Demande de renouvellement du volet récapitulatif  »

• Plaquette d’informations : Accidents de service - Maladies professionnelles